J.O. 178 du 3 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
NOR : ECOZ0699274X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 juillet 2005 et publié au Journal officiel du 20 août 2005, est modifié comme suit.
Article 2
A l'article 1er, les mots : « ou terminal numérique » et la phrase : « Ce règlement est applicable à compter du 25 août 2005. » sont supprimés.
A l'article 2, les mots : « ou en blocs multiples de 1 500 000 unités de jeu » sont supprimés.
Le sous-article 4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« Le joueur sélectionne, tout d'abord, au moyen des flèches directionnelles présentées à l'écran, l'une des représentations graphiques de tickets proposées à l'écran. »
A l'article 5, les mots : « ou terminal numérique » sont supprimés.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac